Mes prestations
Géomètre-expert inscrit à l’Ordre, j’interviens sur la définition et la garantie des limites de propriété, la division du foncier et les démarches d’urbanisme qui les accompagnent.
Ma carrière
À compléter : parcours, formation (DPLG / ESGT…), année d’inscription à l’Ordre, expériences marquantes, secteur d’intervention.
Bornage amiable
Le bornage fixe définitivement la limite séparant deux propriétés privées contiguës. Après recherche des titres, analyse du cadastre et relevé sur le terrain, la limite est matérialisée par des bornes.
L’opération se conclut par un procès-verbal de bornage signé par les propriétaires concernés : c’est cette signature qui rend la limite définitive et opposable.
Compétence exclusive. Seul un géomètre-expert inscrit à l’Ordre peut réaliser un bornage délimitant la propriété foncière.
Division foncière
Détacher un ou plusieurs lots d’une propriété — pour vendre, construire ou partager — suppose de définir précisément les nouvelles limites et les surfaces qui en résultent.
J’établis le document d’arpentage transmis au service du cadastre, qui attribue les nouvelles références cadastrales nécessaires à l’acte notarié.
Implantation de bâtiment
Avant le démarrage des travaux, je matérialise sur le terrain l’emprise exacte du projet : angles du bâtiment, niveaux, axes de référence.
L’implantation garantit le respect des limites de propriété et des règles de prospect du permis de construire — et évite le contentieux d’un ouvrage édifié quelques dizaines de centimètres trop près de la limite.
État descriptif de division — copropriété
L’état descriptif de division identifie chaque lot d’un immeuble (parties privatives, parties communes) et lui affecte des tantièmes de copropriété.
J’établis ou modifie l’état descriptif de division et le règlement de copropriété, et réalise les mesurages de surface privative nécessaires aux ventes.
Urbanisme — déclaration préalable de division, permis d'aménager
Selon la nature du projet et la commune, la division d’un terrain relève d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.
Je détermine la procédure applicable, monte le dossier réglementaire (plans, notice, insertion paysagère) et en assure le dépôt et le suivi auprès du service instructeur.
Convention de servitude
Passage, canalisation, réseau, vue, écoulement des eaux : une servitude grève un fonds au profit d’un autre et doit être décrite sans ambiguïté.
J’en établis le plan et l’assiette exacte, et rédige la convention destinée à être annexée à l’acte notarié.
Délimitation de la propriété des personnes publiques
La limite entre une propriété privée et le domaine d’une personne publique (commune, département, État) obéit à des procédures propres : alignement individuel, délimitation du domaine public routier, délimitation du domaine privé.
J’accompagne propriétaires et collectivités dans ces opérations et dans l’établissement des documents qui les concrétisent.