Urbanisme — déclaration préalable de division, permis d'aménager

Selon la nature du projet et la commune, la division d’un terrain relève d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.

Je détermine la procédure applicable, monte le dossier réglementaire (plans, notice, insertion paysagère) et en assure le dépôt et le suivi auprès du service instructeur.