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Éditeur du site

Erik Pain, géomètre-expert
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du cabinet : 12 rue de la république 71600 Paray-le-Monial
Téléphone : 06 71 14 42 76
Contact : par téléphone, par courrier, ou via le formulaire de contact
SIRET : 10180724600018
TVA intracommunautaire : FR81 101807246
Directeur de la publication : Erik Pain

Exercice de la profession

Géomètre-expert inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts sous le numéro 07028, auprès du conseil régional de Dijon.

Profession réglementée par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres-experts. L’exercice est soumis au code de déontologie des géomètres-experts.

Autorité de tutelle : Ordre des géomètres-experts, geometre-expert.fr (nouvelle fenêtre)
Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles contrat d’assurance N° 118 263 431 souscrit par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts, garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle pouvant lui incomber au titre des dommages causés aux tiers et du fait de ses activités, conformément aux dispositions régissant la profession de Géomètre-Expert, notamment la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée, le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié ainsi que les textes afférents.

Hébergement

Le site est hébergé par GitHub Pages — GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par ALOLI sas, Laguiole (Aveyron) — aloli.fr (nouvelle fenêtre).

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.

L’Ordre des géomètres-experts a désigné ANM Consommation comme médiateur de la consommation pour la profession :

ANM Consommation — 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris
anm-conso.com (nouvelle fenêtre)

Conformément à l’article L. 612-2 du code de la consommation, le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée au préalable directement au cabinet.

Données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire de contact (identité, coordonnées, adresse et référence cadastrale de la propriété, description du projet) sont utilisées à seule fin de répondre à votre demande et d’établir, le cas échéant, un devis. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande. Durée de conservation : Deux ans.

Les messages envoyés depuis le formulaire de contact sont acheminés par un service opéré par ALOLI sas, à Laguiole (Aveyron), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679. Ce service se borne à transmettre le message par courriel, sans en conserver de copie ; il retient temporairement l’adresse IP de l’expéditeur, pendant une heure, à seule fin de limiter les envois automatisés.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à dpo@mendoro.fr, ou utilisez le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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